Un RTT, c’est un jour de repos accordé à un salarié en compensation d’heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine. C’est la fameuse réduction du temps de travail, souvent abrégée en RTT. Ce dispositif découle de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, dite loi Aubry, qui a instauré les 35 heures comme durée légale hebdomadaire.
Concrètement, si vous travaillez 39 heures par semaine dans votre entreprise, les 4 heures excédentaires ne sont pas forcément payées en heures supplémentaires. Elles peuvent être transformées en jours de repos. Le RTT n’est pas un cadeau de l’employeur, c’est une contrepartie à un temps de travail dépassant le seuil légal. Voilà la base à retenir avant d’entrer dans les détails.
D’où viennent les RTT ?
Les RTT ne sortent pas de nulle part. Leur origine remonte directement à la loi Aubry de 1998, complétée par une seconde loi en 2000, qui a ramené la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires pour la majorité des entreprises.
Avant cette réforme, les salariés travaillaient souvent 39 heures sans compensation particulière. La loi a donné le choix aux entreprises : soit réduire réellement le temps de travail à 35 heures, soit maintenir un horaire plus élevé en accordant des jours de repos en échange. C’est cette seconde option qui a donné naissance aux RTT tels qu’on les connaît aujourd’hui.
Attention à une idée reçue tenace : non, le RTT n’est pas un droit automatique pour tous les salariés français. Il ne s’applique que dans les entreprises où un accord collectif, de branche ou d’entreprise, prévoit ce mécanisme. Sans accord, pas de RTT, même si vous dépassez les 35 heures.
Qui a droit aux RTT ?
Vous vous demandez si votre contrat vous ouvre ce droit ? Réponse directe : ça dépend uniquement de l’accord collectif applicable dans votre entreprise, pas de votre statut personnel.
Deux grandes situations ouvrent droit aux RTT. La première concerne les salariés dont la durée de travail dépasse 35 heures par semaine, dans le cadre d’un accord collectif qui organise cette compensation. La seconde touche les salariés au forfait jours, en général les cadres autonomes, dont le temps de travail se compte en jours sur l’année plutôt qu’en heures.
Pour ces derniers, le nombre de jours travaillés est fixé par accord, souvent autour de 218 jours par an. Les jours restants, une fois retirés les week-ends, les congés payés et les jours fériés, deviennent des jours de RTT. Sans accord d’entreprise ou de branche sur le sujet, aucun salarié ne peut réclamer des RTT par principe.
Un salarié travaillant exactement 35 heures par semaine, sans forfait jours, n’a en général aucun jour de RTT à attendre : il n’y a pas d’heures excédentaires à compenser.
Comment calculer ses jours de RTT ?
Passons maintenant à la question qui revient le plus souvent : comment obtenir un chiffre concret de jours de RTT sur l’année ? Deux méthodes de calcul coexistent selon votre situation.
Le calcul pour un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures
Prenons un exemple pour illustrer la logique. Un salarié travaille 39 heures par semaine, soit 4 heures de plus que la durée légale. Sur une année, ces heures excédentaires s’accumulent et sont converties en jours de repos, selon la formule retenue par l’accord d’entreprise.
La méthode la plus courante consiste à comparer le nombre d’heures réellement travaillées sur l’année avec le nombre d’heures qui correspondraient à 35 heures hebdomadaires sur la même période. La différence, divisée par la durée d’une journée de travail, donne le nombre de jours de RTT.
Le calcul pour un forfait jours
Pour un cadre au forfait jours, le calcul part du nombre de jours calendaires dans l’année. On soustrait les week-ends, les jours de congés payés, les jours fériés tombant sur un jour ouvré, puis le nombre de jours fixé par le forfait. Le résultat correspond au nombre de jours de RTT disponibles.
Ce nombre varie chaque année, puisqu’il dépend du nombre de jours fériés tombant sur un jour ouvré et du nombre de week-ends. C’est pour cette raison que le nombre de RTT n’est jamais strictement identique d’une année à l’autre, même à accord constant.
RTT ou congés payés : quelle différence ?
Ne confondez surtout pas ces deux notions, elles n’ont ni la même origine ni le même régime. Les congés payés sont un droit légal universel, garanti à tout salarié, quelle que soit son entreprise ou son contrat.
Le RTT, lui, n’existe que si un accord collectif le prévoit, et il compense un temps de travail supérieur à la norme légale. Autrement dit, les congés payés se gagnent par le simple fait de travailler ; les RTT se gagnent par le fait de travailler plus que 35 heures ou selon un forfait jours.
- Les congés payés s’acquièrent mois par mois, quel que soit le secteur.
- Les RTT dépendent d’un accord d’entreprise ou de branche, sans lequel ils n’existent pas.
- Les congés payés se posent en général sur des périodes plus longues, les RTT plutôt par journées ou demi-journées isolées.
- Les règles de report et de monétisation diffèrent souvent entre les deux dispositifs selon l’accord applicable.
Comment poser et utiliser ses RTT ?
Une fois ces jours acquis, encore faut-il savoir comment les utiliser sans y laisser des plumes côté organisation. Les modalités de prise des RTT sont fixées par l’accord collectif ou, à défaut, par l’employeur dans le respect d’un délai de prévenance.
Dans de nombreuses entreprises, une partie des RTT est fixée par l’employeur, l’autre partie est laissée au libre choix du salarié. Cette répartition fait toujours partie intégrante de l’accord applicable, donc consulte systématiquement les textes propres à ton entreprise avant de poser une journée.
Autre point à surveiller : le RTT se perd souvent s’il n’est pas pris avant la fin de la période de référence, généralement l’année civile. Certains accords permettent un report limité ou une monétisation sur un compte épargne temps, mais ce n’est jamais automatique. Vérifie toujours la date limite d’utilisation de tes jours RTT pour éviter de les perdre purement et simplement.
Un jour de RTT non pris à la fin de la période de référence est généralement perdu, sauf disposition contraire prévue par l’accord collectif ou un compte épargne temps.
Que se passe-t-il pour les RTT en cas de départ de l’entreprise ?
Dernier point souvent source de confusion au moment de quitter un poste : que deviennent les RTT non pris ? Contrairement aux congés payés, ils ne donnent pas systématiquement lieu à une indemnité compensatrice.
Tout dépend encore une fois de l’accord collectif applicable. Certains prévoient explicitement le paiement des jours de RTT non utilisés au moment du départ, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. D’autres ne le prévoient pas du tout, ce qui signifie que les jours restants sont simplement perdus. Avant de signer une rupture conventionnelle, il peut d’ailleurs être utile de revoir vos droits quand vous vivez en couple sans être mariés si cette situation s’applique à vous, certains arbitrages financiers étant liés.
Voici un tableau récapitulatif pour s’y retrouver rapidement entre les deux principaux dispositifs de repos liés au temps de travail :
| Critère | RTT | Congés payés |
|---|---|---|
| Fondement | Accord collectif (loi Aubry) | Droit légal universel |
| Acquisition | Heures ou jours excédentaires | Travail effectif mensuel |
| Indemnisation au départ | Selon l’accord, pas systématique | Toujours due |
| Report possible | Limité, selon accord | Encadré par la loi |
Avant tout départ, demandez à votre service des ressources humaines le détail exact de vos droits restants. C’est un argument de poids à vérifier avant de signer une rupture conventionnelle, car certaines entreprises négocient le solde de RTT dans ce cadre.
Pour reprendre les bases : un RTT compense un temps de travail dépassant 35 heures, il n’existe que si un accord collectif le prévoit, et il se calcule différemment selon que vous êtes aux heures ou au forfait jours. Vérifiez toujours votre accord d’entreprise pour connaître vos droits réels, et gardez un œil sur la date limite d’utilisation de vos jours. Une bonne gestion de ses RTT évite bien des mauvaises surprises en fin d’année !
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un RTT exactement ?
Un RTT est un jour de repos accordé en compensation d’heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine, issu de la loi Aubry de 1998.
Tous les salariés ont-ils droit aux RTT ?
Non, les RTT ne s’appliquent que si un accord collectif de branche ou d’entreprise le prévoit, sinon aucun salarié ne peut en réclamer.
Comment calculer ses jours de RTT au forfait jours ?
On soustrait du nombre de jours calendaires les week-ends, congés payés, jours fériés ouvrés et le nombre de jours fixé par le forfait.
Les RTT non pris sont-ils payés en cas de départ ?
Cela dépend de l’accord collectif applicable : certains prévoient une indemnité compensatrice, d’autres non, les jours restants étant alors perdus.
Peut-on reporter ses RTT à l’année suivante ?
En général les RTT se perdent s’ils ne sont pas pris avant la fin de la période de référence, sauf report limité ou compte épargne temps prévu par l’accord.
