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Destructeur de documents : quel niveau de sécurité selon les papiers à détruire

Un destructeur de documents se choisit d'abord d'après la taille des particules qu'il produit, classée par la norme DIN 66399 du niveau P-1 au niveau P-7. Cette page explique ces niveaux et compare 2 destructeurs à coupe croisée de niveau P-4.

2 références mises côte à côte

En bref

  • La norme DIN 66399, reprise par l'ISO/IEC 21964, classe la destruction du papier en 7 niveaux, de P-1 à P-7.
  • Le niveau P-4 correspond à des particules de 160 mm² au plus ; le fabricant HSM le recommande pour les données personnelles.
  • Le Rexel Momentum X410 (4 × 28 mm) et le Fellowes Powershred 60Cs (4 × 40 mm) sont tous les 2 de niveau P-4.
  • Un document ne se détruit qu'après sa durée de conservation : 10 ans pour les factures et pièces comptables selon Service Public Entreprendre.

Les 7 niveaux de la norme DIN 66399

La norme DIN 66399, reprise au niveau international sous le nom ISO/IEC 21964, classe les supports papier selon la taille des morceaux obtenus. D'après la présentation du fabricant HSM, le niveau P-1 correspond à des bandes de 12 mm de large, le P-2 à des bandes de 6 mm, le P-3 à des particules de 320 mm² au plus et le P-4 à des particules de 160 mm² au plus.

Les niveaux suivants visent des documents très sensibles : 30 mm² pour le P-5, 10 mm² pour le P-6 et 5 mm² pour le P-7. HSM associe le P-4 aux bilans, bulletins de salaire, contrats de travail et données personnelles, et le recommande au minimum pour les données personnelles.

Ces seuils sont ceux publiés par un fabricant de destructeurs ; le texte de la norme elle-même est vendu par le DIN et l'ISO.

Ne détruire qu'après la durée de conservation

Le destructeur intervient en fin de vie d'un document. Selon la fiche de Service Public Entreprendre, les factures clients et fournisseurs, les livres et registres comptables et les pièces justificatives comptables se gardent 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.

La même fiche indique 5 ans pour le double des bulletins de paie conservé par l'employeur, 5 ans à partir du départ du salarié pour le registre unique du personnel, et 5 ans pour les contrats conclus dans une relation commerciale. Pour un cas particulier, la fiche officielle et l'expert-comptable font référence.

Capacité et cadence d'utilisation

Les 2 modèles comparés acceptent 10 feuilles par passage d'après les fiches des fabricants, agrafes et trombones compris. Rexel annonce toutefois « 8 feuilles » dans un paragraphe de présentation du X410 : la valeur basse est plus sûre pour un usage régulier.

Ce sont des machines de bureau individuel. Le X410 fonctionne 6 minutes en continu puis demande 60 minutes de refroidissement, et Fellowes recommande le 60Cs pour 1 utilisateur et un usage modéré : vider plusieurs cartons d'archives se fait en plusieurs séances.

Le tableau des fiches

Caractéristiques comparées des 2 destructeurs de documents (données des fabricants)
CritèreRexel Momentum X410Fellowes Powershred 60Cs
Niveau de sécurité P-4 P-4 (référence européenne 4606101)
Taille des particules 4 × 28 mm 4 × 40 mm
Capacité par passage 10 feuilles à 80 g/m² 10 feuilles
Corbeille 23 litres 22 litres
Durée d'utilisation continue 6 minutes, puis 60 minutes de refroidissement Jusqu'à 6 minutes
Sécurité et protection Arrêt et marche arrière automatiques en cas de surcharge SafeSense : arrêt quand une main approche de la fente

Les informations viennent des fiches publiées par les fabricants. Une mention « À vérifier sur la fiche » signale une donnée que les sources consultées ne confirment pas.

Selon votre situation

Si vous détruisez des factures, relevés ou bulletins de paie arrivés en fin de conservation
Un destructeur de niveau P-4 comme les 2 modèles comparés correspond à l'usage que HSM recommande pour les données personnelles.
Si vous détruisez aussi de vieilles cartes bancaires
Fellowes indique que le Powershred 60Cs détruit les cartes de crédit.
Si vous avez des cartons entiers d'archives à vider
Prévoir plusieurs séances : ces 2 machines sont conçues pour un poste individuel et un usage modéré.
Si vous travaillez à côté d'enfants ou d'animaux
Le Fellowes Powershred 60Cs s'arrête quand une main approche de la fente grâce à SafeSense.

L’équipement cité

Ces références sont présentées à titre d’information : aucune n’est vendue sur ce site.

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Sources

Rédigé par la rédaction de Siret Numéro.