Location courte durée : obligations de déclarer un SIRET à la mairie

Pourquoi déclarer un SIRET à la mairie pour une location courte durée ?

Le premier réflexe serait de se demander : « Mais à quoi bon avoir un SIRET pour louer un studio à des vacanciers quelques semaines par an ? » C’est vrai que cette exigence peut sembler disproportionnée, surtout si vous n’êtes pas en quête de créer une entreprise de location à plein temps. Pourtant, plusieurs raisons légitiment l’exigence d’un numéro SIRET pour la location saisonnière :

• Respect de la législation : Les collectivités locales cherchent à réguler la location saisonnière, souvent perçue comme concurrente des hôtels ou comme facteur de tension sur le marché du logement.
• Traçabilité fiscale : Déclarer un SIRET permet à l’administration de suivre l’activité des loueurs et de s’assurer qu’ils s’acquittent correctement de leurs obligations fiscales.

Bien sûr, la critère de professionnalisation entre également en jeu. En dessous d’un certain seuil de revenus, vous serez sans doute concerné par un statut de particulier (du type « loueur non professionnel »), mais au-delà, l’activité devient professionnelle et nécessite un numéro de SIRET à part entière. Dès lors que vous commercialisez régulièrement un hébergement sur les plateformes spécialisées (Airbnb, Booking, Abritel), les contrôles se sont intensifiés ces dernières années. Les communes sont aujourd’hui plus vigilantes et réclament la preuve que vous avez bien procédé à toutes les formalités, dont l’immatriculation sous forme de SIRET.

Vous l’aurez compris : sans cette déclaration administrative, vous risquez non seulement une amende salée (allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros), mais également une suspicion généralisée autour de votre activité. Si vous voulez éviter les tracasseries juridiques, il est donc plus simple de suivre un chemin balisé et de vous inscrire dans la légalité. Cela vous permettra de louer en toute quiétude, sans crainte de coup de fil inattendu de la mairie ou de l’URSSAF.

Quelles démarches administratives pour obtenir votre SIRET ?

Maintenant que le décor est planté, voyons comment vous procurer ce fameux SIRET. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le SIRET n’est pas un numéro que vous inventez ou que vous collez sur votre porte : c’est un identifiant officiel délivré par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) une fois que vous avez effectué certaines démarches. Le SIREN (9 chiffres) et le NIC (5 chiffres) forment le SIRET. Voici les étapes pour l’obtenir :

Vous devez tout d’abord déclarer votre activité de location meublée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Dans la majorité des cas, c’est le Greffe du Tribunal de Commerce ou l’URSSAF qui gère les formalités des loueurs de meublés non professionnels. Ensuite, l’INSEE vous attribue un numéro SIREN et un code APE (activité principale exercée) correspondant à la location de logements meublés.

À partir du moment où vous dépassez 23 000 € de recettes annuelles en location meublée, vous basculez généralement dans une logique relevant du statut de « loueur meublé professionnel ». Mais il existe d’autres cas où l’obtention du SIRET devient nécessaire (par exemple, si vous envisagez d’avoir un modèle économique basé sur la prestation de services additionnels comme le petit déjeuner, le ménage quotidien, etc.). Autrement dit, même si vous êtes sous le seuil de 23 000 €, il est judicieux de vérifier si votre activité implique une déclaration en bonne et due forme.

Prenons un exemple concret : supposez que vous possédez un appartement dans une zone touristique prisée. Vous l’occupez une partie de l’année, mais vous le louez régulièrement durant les périodes estivales à des vacanciers. Vous générez ainsi 15 000 € de revenus locatifs par an. À la fin de l’année, vous prenez conscience que la mairie demande des comptes sur les déclarations. Même si vous n’êtes pas un professionnel avec un grand P, vous êtes en réalité un micro-entrepreneur dès lors que vos revenus locatifs sont habituels et dépassent certains seuils. Cette réalité implique la création d’un numéro SIRET. Pour éviter les pénalités, vous lancez donc la procédure auprès du CFE.

Plutôt que de rédiger une liasse de documents dans tous les sens, appuyez-vous sur les formulaires existants : la déclaration POi pour les loueurs meublés non professionnels, ou le formulaire prévu pour les micro-entrepreneurs si vous choisissez ce régime. Une fois la déclaration validée, vous recevrez dans un délai de quelques semaines un extrait K ou K-bis (si vous êtes en société) mentionnant votre SIRET. Dès lors, vous êtes libre d’exercer votre activité dans un cadre légal plus clair, en justifiant auprès de la mairie que vous avez suivi toutes les étapes auprès des organismes compétents.

Et si vous êtes déjà micro-entrepreneur ?

Peut-être avez-vous déjà un statut de micro-entrepreneur pour une autre activité (consultant, artisan, etc.). Dans ce cas, vous possédez déjà un SIRET. Bonne nouvelle : vous n’avez pas besoin de demander un nouveau SIRET pour votre activité de location courte durée. Il vous suffit d’ajouter un nouveau code APE lié à la location meublée auprès de l’URSSAF pour élargir le champ de votre micro-entreprise. Vous continuerez d’exercer sous le même numéro d’identification, ce qui simplifie grandement la gestion.

Les différents statuts possibles pour louer en courte durée

L’autre pan important de la question concerne le statut juridique. SIRET et statut sont forcément liés, puisque le code APE qui vous sera attribué dépendra de la nature de votre activité. Dans la pratique, la location meublée saisonnière peut se faire de plusieurs manières :

Le statut de particulier : si vous louez de temps à autre votre résidence principale, sans générer des revenus importants, vous pouvez être considéré comme un simple particulier. Vous déclarez vos gains dans la catégorie des revenus fonciers ou des BIC (micro-BIC si votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 €). Toutefois, selon les collectivités, il peut vous être demandé de fournir un SIRET et de déclarer l’activité pour éviter tout flou juridique.

Le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) : c’est le régime le plus fréquent pour les propriétaires qui proposent un logement meublé en location saisonnière sans y consacrer toute leur activité. Habitant parfois loin de leur bien, ils délèguent la gestion à une conciergerie et perçoivent un revenu complémentaire. Sous ce statut, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux, comme l’abattement de 50 % si vous optez pour le micro-BIC.

Le statut de loueur meublé professionnel (LMP) : il implique des charges sociales plus élevées, mais certains y trouvent un intérêt parce que les recettes sont plus importantes et dépassent régulièrement les 23 000 €. Ce statut demande plus de démarches et une comptabilité plus structurée. Dans ce cas, vous devez impérativement disposer d’un SIRET.

La société (SARL, SAS, SCI) : Vous pouvez tout à fait créer une structure sociétaire dédiée à la location courte durée, surtout si vous possédez plusieurs biens ou que vous vous associez. Vous recevrez alors un extrait K-bis mentionnant votre numéro SIRET, avec un objet social axé sur la gestion immobilière. Toutefois, attention à la fiscalité (Impôt sur les sociétés vs. Impôt sur le revenu) et aux règles spécifiques des SCI qui, en principe, ne permettent pas l’exercice d’une activité commerciale continue sans risquer un changement de régime.

Petite anecdote : l’optimisation en LMP

Une amie à moi, Claire, avait dépassé le fameux palier de 23 000 € grâce à trois appartements situés dans une station balnéaire. À l’époque, elle ignorait les subtilités : elle se déclarait en micro-BIC, sans SIRET, en pensant que c’était suffisant. Un beau jour, la mairie lui a adressé un courrier rappelant l’obligation de s’immatriculer et de se faire connaître. Après quelques frayeurs, elle a régularisé la situation, opté pour le statut de LMP et obtenu son SIRET. Non seulement elle est désormais dans les règles, mais elle y gagne aussi en matière de déduction de charges, qui est plus favorable dans certaines configurations. Comme quoi, mieux vaut jouer la transparence et se renseigner !

Les obligations fiscales et sociales liées à votre SIRET

Une fois votre SIRET en poche, ne pensez pas être débarrassé de la paperasse ! Vous aurez d’autres obligations à respecter, en particulier sur le plan fiscal et social. Parce que oui, avec un numéro de SIRET, vous êtes officiellement identifié comme un acteur économique qui doit donc payer ses cotisations et déclarer ses revenus selon certaines modalités :

1. Déclaration de vos recettes : Selon votre régime, micro-BIC ou régime réel, vous devrez renseigner vos revenus locatifs dans votre déclaration d’impôts. En micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement (50 % ou 71 % selon la classification de vos locations s’il s’agit de chambres d’hôtes ou de gîtes ruraux), alors qu’au régime réel, vous pouvez déduire vos charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion, etc.).
2. Paiement des cotisations sociales : Si vous êtes considéré comme un professionnel, vous serez redevable des cotisations sociales auprès de l’URSSAF ou de la Sécurité sociale des Indépendants. Le taux varie selon la nature de l’activité et le revenu net imposable. Pour un loueur meublé non professionnel sous micro-BIC, les cotisations restent généralement faibles, voire inexistantes, sauf dépassement de seuil ou prestations de services supplémentaires.

Rappelons qu’il existe un Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE), qui a renforcé les contrôles et la formalisation pour les petites activités. De plus, la diffusion d’informations entre l’INSEE, la DGFIP (Direction générale des finances publiques) et les communes s’est accrue, si bien que la fraude ou l’omission de déclaration ne passent quasiment plus inaperçues.

Le rôle de la mairie dans le processus de location courte durée

Quand on parle de déclaration en mairie, il s’agit souvent d’une double formalité :

Première étape : la déclaration de meublé de tourisme, par laquelle vous informez la municipalité que vous proposez un bien à la location de courte durée. D’ordinaire, cela se fait via un formulaire Cerfa (n°14004*04) que vous adressez à la mairie. Celle-ci vous attribue un numéro d’enregistrement qu’il est parfois obligatoire de mentionner sur les annonces de location en ligne. Cette procédure est aujourd’hui incontournable dans de nombreuses grandes villes (Paris, Nice, Lyon, Bordeaux, etc.).

Deuxième étape : si votre activité de location est assimilée à une véritable activité commerciale, la mairie peut exiger que vous fournissiez la preuve de votre SIRET. Ainsi, vous serez amené à joindre une copie de votre extrait d’immatriculation pour valider le dossier. Voilà pourquoi, dans certaines communes, vous ne pourrez finaliser votre déclaration sans numéro SIRET. Certaines mairies plus petites ne sont pas toujours aussi pointilleuses, mais la tendance se généralise.

Derrière tout cela, la mairie cherche à protéger l’offre de logements disponible pour les résidents à l’année et à éviter les abus où des investisseurs transformeraient massivement des immeubles entiers en locations Airbnb, au détriment du voisinage. En parallèle, elle veille à percevoir la taxe de séjour, qui finan ce le développement touristique local. Avec un SIRET, la traçabilité est meilleure : la ville sait précisément qui loue quoi, et elle peut effectuer des contrôles plus facilement si nécessaire.

Cas particulier : la compensation

Dans certaines métropoles françaises où la tension immobilière est forte, la loi impose un système appelé « compensation ». Cela signifie que pour transformer votre logement en location saisonnière (changement d’usage), vous devez compenser la perte de logements pour les habitants par l’achat de locaux commerciaux reconvertis en habitation. C’est particulièrement prégnant à Paris, où la réglementation est stricte. De plus, les services municipaux vous demanderont un dossier complet, incluant votre SIRET si vous déclarez l’activité en tant que professionnel. Certes, ce n’est pas la même échelle qu’une « simple » location dans un village de campagne, mais mieux vaut connaître la règle si vous projetez de louer dans une grande agglomération.

Les sanctions en cas de non-déclaration

Si vous décidez de tenter votre chance sans suivre les règles, sachez que vous vous exposez à des sanctions. Les communes les plus dynamiques sur le plan touristique disposent désormais de cellules de contrôle et recoupent les données des plates-formes de réservation avec les fichiers de la taxe d’habitation, quand celle-ci était encore active, ou d’autres fichiers administratifs. Les maires se sont vu conférer des pouvoirs plus importants pour sanctionner :

Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 5 000 € par logement en cas d’absence de déclaration de meublé de tourisme. En cas de non-respect des règles de changement d’usage, les sanctions grimpent à 50 000 €. Ajoutez à cela le risque de redressement fiscal si vous ne déclarez pas vos revenus complets. Autant dire que faire l’impasse sur la réglementation est un pari très risqué, surtout qu’il est beaucoup plus compliqué de régulariser sa situation a posteriori.

En outre, un contrôle aboutissant à un constat de fraude peut mettre à mal votre réputation. Les plateformes de location saisonnière, qui collaborent de plus en plus avec les autorités publiques, se montrent parfois intransigeantes. Elles suppriment les annonces ou suspendent le compte du loueur en cas d’infraction avérée. Imaginez le manque à gagner si vous vous trouvez privé des canaux de réservation les plus populaires !

Cas pratiques et exemples concrets

Pour bien comprendre la mise en œuvre, regardons quelques histoires vécues qui illustrent la différence entre déclarer correctement son SIRET et tenter d’y échapper.

Exemple 1 : Marc habite Aix-en-Provence et souhaite louer son studio étudiant pendant l’été, quand il part rendre visite à sa famille. Sa résidence principale est désormais sa source de revenus pour deux mois. Il déclare son meublé de tourisme en mairie, obtient un numéro d’enregistrement, et comme il ne dépasse pas les 5 000 € de revenus supplémentaires dans l’année, il n’a qu’à déclarer dans la catégorie micro-BIC. La mairie ne lui demande pas de SIRET puisqu’il s’agit d’une location ponctuelle et qu’il ne franchit aucun seuil critique. Il est parfaitement en règle.

Exemple 2 : Sophie est propriétaire de trois appartements dans une zone très touristique. Elle mise pleinement sur la location saisonnière, générant 30 000 € de revenus annuels. Au départ, elle s’estime en micro-BIC et pense que cela suffit. Or, la mairie lui demande un SIRET et un enregistrement pour chaque appartement. Sophie comprend donc qu’elle dépasse le seuil de la location meublée non professionnelle et qu’elle se tourne vers le statut de loueur meublé professionnel. Elle remplit la déclaration au CFE, reçoit son SIRET, l’envoie à la mairie. Elle paie ses cotisations à l’URSSAF, mais en contrepartie, elle peut désormais déduire un plus gros volume de dépenses. Ce passage lui a pris du temps, mais lui permet de façonner une stratégie locative plus solide, évitant de fâcheux litiges avec l’administration.

Exemple 3 : Karim, de son côté, a fait l’impasse sur la déclaration de son SIRET, estimant qu’il ne louerait qu’occasionnellement son pavillon. En réalité, l’activité s’est intensifiée et il en est venu à encaisser 20 000 € de recettes annuelles sans avoir jamais déclaré. Un contrôle de la mairie a révélé la situation, et il a été invité à régulariser avec une pénalité assortie d’un rappel de taxe de séjour. Après coup, Karim a reconnu qu’il aurait facilement pu éviter cette déconvenue en faisant simplement la démarche initiale.

Astuces pour simplifier votre gestion administrative

Pour terminer sur une note positive, sachez qu’il existe plusieurs moyens d’éviter que l’administratif ne pèse trop lourd dans votre gestion quotidienne de la location courte durée :

Tenir un calendrier de location détaillé : Vous pouvez utiliser un tableur ou un outil en ligne pour recenser chaque séjour, ses revenus, la plateforme de réservation et le nombre de nuitées. Cela facilitera grandement votre déclaration et la détermination de vos seuils.

Automatiser la collecte de la taxe de séjour : Sur certaines plateformes, la taxe de séjour est automatiquement prélevée et reversée à la mairie. Tout est tracé plus simplement, ce qui évite les oublis et les calculs à la main.

Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste : Cela peut sembler onéreux, mais si vous percevez des revenus substantiels, un accompagnement professionnel permet d’optimiser votre fiscalité, de respecter les règles locales et de prendre les bonnes options (micro-BIC, réel, etc.).

Recourir à une conciergerie : Si vous n’avez pas le temps de vous occuper des formalités et de la relation avec la mairie, certaines agences spécialisées se chargeront de tout pour un pourcentage de vos revenus locatifs. C’est un choix à étudier si vous valorisez la tranquillité d’esprit et que le volume de vos locations le justifie.

Enfin, une méthode simple pour se souvenir de déclarer vos revenus et votre activité consiste à mettre en place un rappel automatique mensuel ou trimestriel dans votre agenda numérique. Inscrivez-y les tâches administratives essentielles : déclaration de chiffre d’affaires, vérification des seuils, mise à jour (le cas échéant) de vos statuts. Ce réflexe vous évitera bien des maux de tête, et vous garantira de rester toujours dans les clous au niveau des obligations légales.

Au-delà de la nécessaire contrainte administrative, il y a un avantage à agir en toute transparence : vous gagnez en crédibilité, notamment si vous envisagez de solliciter un prêt bancaire pour acquérir d’autres biens. Les banques regardent de près la viabilité de votre activité, et un loueur enregistré qui respecte ses obligations aura plus de chances d’obtenir un financement avantageux. De plus, vous envoyez un message rassurant à vos locataires quand ils constatent que vous êtes conforme aux réglementations locales.

En quelques mots

Louer en courte durée peut être une excellente opportunité pour rentabiliser un bien immobilier, profiter d’un marché touristique dynamique et rencontrer des voyageurs venus des quatre coins du monde. Cependant, il faut prendre en compte l’ensemble du cadre légal pour éviter des complications qui peuvent vite devenir très coûteuses. À l’heure actuelle, la déclaration en mairie est quasiment systématique dans les zones touristiques, et la présentation d’un SIRET est de plus en plus exigée pour justifier de la nature (professionnelle ou non) de votre activité.

Ne vous laissez pas intimider par la paperasse : la clé est de comprendre les bases et de suivre un processus ordonné. Si vous débutez, il est tout à fait possible de poser quelques questions à la mairie ou de consulter le site officiel (par exemple : https://exemple-mairie.fr) pour vérifier les spécificités communales. Le CFE local, un expert-comptable ou un consultant peuvent aussi vous épauler. Une fois votre numéro SIRET acquis et votre situation déclarée, vous pourrez louer votre bien en toute certitude, sans stress ni angoisse d’un contrôle inopiné.

Dans mon parcours, j’ai vu diverses stratégies, du propriétaire louant sa modeste chambre d’ami quelques jours par mois jusqu’à l’investisseur aguerri possédant plusieurs gîtes. Tous ont un point commun : ils doivent respecter le cadre légal et fiscal, sous peine de se retrouver avec des soucis bien plus importants que quelques formulaires à remplir. Alors, si vous êtes sur le point de mettre votre premier logement en ligne, je ne peux que vous encourager à faire les choses dans les règles : obtenez votre SIRET si nécessaire, faites la déclaration de meublé de tourisme en mairie si elle est obligatoire, et profitez ensuite de l’expérience enrichissante de la location saisonnière.

Vous l’aurez compris, la location courte durée est un secteur en pleine expansion, mais qui implique cadastre, enregistrements et contrôles. Un minimum d’organisation et de rigueur est de mise, mais ce n’est pas insurmontable. Il suffit de faire preuve de bon sens, de s’informer et, si besoin, de se faire accompagner. En adoptant la transparence et en attirant un tourisme responsable, vous y gagnerez sur tous les plans. Meilleure visibilité, meilleure rentabilité, et surtout, la satisfaction de proposer un accueil exemplaire aux voyageurs, le tout sans avoir à guetter la venue du contrôleur de la mairie !

J’espère que ces explications vous aideront à y voir plus clair sur la location courte durée et les obligations liées à la déclaration d’un SIRET auprès de votre mairie. Vous avez à présent toutes les clés en main pour faire les choses correctement, en évitant toute frayeur administrative. Rassurez-vous, ce n’est ni aussi opaque ni aussi compliqué qu’on peut l’imaginer : c’est surtout une démarche logique dont l’objectif final est la protection de l’intérêt général comme de votre activité. Alors, à vous de jouer : lancez ce dossier, cochez les cases, et profitez pleinement du parcours passionnant de l’hébergement saisonnier !